ARTICLE 1: titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ENFANTS DU TAMIL NADU

ARTICLE 2 : objet

Cette association a pour but :
Action de sensibilisation aux conditions de vie matérielles et morales suite au Tsunami, d'enfants orphelins et de familles en Inde du Sud en vue de parrainages.

ARTICLE 3 : siège social

Le siège social de l'association est fixé au :
8 Route de Clémencières 38000 GRENOBLE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : composition

L’association se compose de :

  • membres fondateurs 
  • membres actifs
  • membres adhérents
  • membres bienfaiteurs
  • membres d'honneur 

ARTICLE 5 : admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : membres

  • Sont membres fondateurs, les membres actifs présents lors de l'AG constitutive. Ce titre peut être délivré à un membre actif par cooptation du CA.
  • Sont membres actifs, les personnes qui participent régulièrement aux diverses activités en contribuant à la réalisation des objectifs, ils versent une cotisation annuelle et parrainent.
  • Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'AG en contrepartie des services proposés par l'association.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l'engagement de verser une somme pour apporter un soutien à l'association, en plus de la cotisation annuelle.
  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations. 

ARTICLE 7 : radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le CA à la majorité simple, pour non paiement de la cotisation et/ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et des justificatifs.

 ARTICLE 8 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • les subventions européennes, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Commune
  • les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies
  • les dons,  parrainages, coopérations décentralisées et internationales
  • toutes ressources autorisées par la loi. 

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration

L’association est administrée par le CA composé de 2 à 8 membres, dont les membres sont élus pour 2 ans par l’AG.
Les membres sont rééligibles, le CA devant être composé d'une majorité de membres fondateurs. Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un(e)  président(e) 
  • Un(e)  trésorier(e)  
  • Un(e) secrétaire

Et, si besoin est, d'un (ou plusieurs) vice-président, trésorier adjoint et/ou secrétaire adjoint, après décision du Conseil d'Administration.
En cas de poste vacant, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : réunions du CA

Le CA se réunit une fois au moins tous les 12 mois, sur convocation du Président et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres minimum.
La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des votes. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du CA s'il n'est pas majeur.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Le quorum est atteint lorsque le nombre d'adhérents présents et représentés à l'AG est supérieur ou égal au double du nombre de personnes requises pour le CA à venir.
L’AG se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Celui-ci établit ou fait  établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du CA et de l'AG. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Ne devront être traitées lors de l'AG, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du CA sortants.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une AG extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 13 : règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être préparé par le CA et adopté par l’AG. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En cas de dysfonctionnement grave de trésorerie, il pourra être nommé un audit expert auprès des tribunaux. Cet expert pourra être convoqué sur demande d'un membre du bureau et d'un membre de l'association.